SI de centre de première intervention des Grands bois
MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200017630

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Vesoul

Département

Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/12/2008

Date d'effet

01/12/2008

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

70000 Noroy-le-Bourg

Commune du siège

Noroy-le-Bourg

Population

1 154Population totale regroupée en vigueur

22,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
70	70040	217000405	Autrey-lès-Cerre	2	243
70	70115	217001155	Cerre-lès-Noroy	2	241
70	70303	217003037	Liévans	2	156
70	70390	217003904	Noroy-le-Bourg	2	514

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	GAUDINET Bernard	Président	Liévans
Mme	MORITZ Nathalie	Vice président	Noroy-le-Bourg
M.	MAGNIN Christophe	Vice président	Autrey-lès-Cerre

Compétences
1

Autres

Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 01/12/2008

Création d'un groupement

Le 03/07/2020

ELECTIONS 2020

Le 20/05/2014

Délibération conseil syndical