SI de centre de première intervention des Grands bois

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200017630
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/2008
Date d'effet
01/12/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70000 Noroy-le-Bourg
Commune du siège
Noroy-le-Bourg

Population

1 151Population totale regroupée en vigueur
22,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70040217000405Autrey-lès-Cerre2243

70

70115217001155Cerre-lès-Noroy2241

70

70303217003037Liévans2154

70

70390217003904Noroy-le-Bourg2513

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LIGEY Mathieu

Président

Noroy-le-Bourg
MmeFERNETTE Justine

Vice-président

Liévans

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/12/2008

Création d'un groupement

Télécharger le document Arrêté création du 01 12 2008PDF - 424.90 ko

Le 11/05/2026

Recomposition - Elections 2026

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