SM du parc régional d'activités économiques Jean-Antoine Chaptal

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200017671
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/12/2008
Date d'effet
31/12/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 67 22 94 26
Adresse électronique
sophie.lemaitre@laregion.fr

Population

16 534Population totale regroupée en vigueur
78Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

244800405CC Coeur de Lozère316 534

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie6

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMAILLOLS Aurélie

Président

Région Occitanie
M.SUAU Laurent

1er Vice président

CC Coeur de Lozère
MmeCHEMIN-REBOIS Valérie

Membre du bureau

CC Coeur de Lozère
MmeMINET-TRENEULE Elisabeth

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.VIVANCOS Bertrand

Autre délégué

Région Occitanie
M.BASTIDE Bernard

Autre délégué

Région Occitanie
MmeGAZEL Emmanuelle

Autre délégué

Région Occitanie
MmeGENOLHER Aurélie

Autre délégué

Région Occitanie
M.GIBELIN Jean-Luc

Autre délégué

Région Occitanie

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 02/12/2008

Création d'un groupement

Le 09/04/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 04/04/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 07/12/2017

Actualisation de l'adresse siège du syndicat

Le 29/05/2015

Modification des statuts : dénomination, objet, composition et participation financière