SM du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200017747
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/2008
Date d'effet
02/10/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
Commune du siège
Beaune
Population
82 363Population totale regroupée en vigueur
78,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOLZE Pierre | Président | CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay |
| M. | CARTRON Alain | Vice président | CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AIP modif statuts + changement nom
Substitution CC Gevrey-Nuits en lieu et place CC Nuits (suite fusion)