SIVU du Goeftberg

MIS À JOUR LE 11/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200017820
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2008
Date d'effet
12/12/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de la Mairie
Mairie
67310 Hohengoeft
Commune du siège
Hohengœft
Téléphone
03 88 87 03 37

Population

1 916Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67078216700781Crastatt3295

67

67208216702084Hohengœft4542

67

67229216702290Jetterswiller2190

67

67245216702456Knœrsheim3190

67

67383216703835Rangen2215

67

67555216705558Zehnacker3256

67

67556216705566Zeinheim2228

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ENGER Pierre-Paul

Président

Hohengœft
MmeKUNTZ-SARLAT Martine

Vice président

Crastatt
M.ROBITZER Georges

Vice président

Knœrsheim
M.HEITMANN Léon

Vice président

Rangen
M.KLEIN Thierry

Vice président

Jetterswiller
MmeGENTY-DURANT Virginie

Vice président

Zeinheim
M.BASTIAN Patrick

Vice président

Zehnacker

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/12/2008

Création d'un groupement

Le 11/12/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/08/2015

Extension du périmètre à la commune de Knoersheim

Le 11/08/2015

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/08/2015

Retrait de la commune de Knoersheim