SIVU crèche intercommunale Les Petits Salanquais

MIS À JOUR LE 29/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200018208
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2008
Date d'effet
31/12/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
66470 Sainte-Marie-la-Mer
Commune du siège
Sainte-Marie-la-Mer

Population

12 052Population totale regroupée en vigueur
354,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66182216601823Sainte-Marie-la-Mer34 818

66

66212216602128Torreilles33 863

66

66224216602243Villelongue-de-la-Salanque33 371

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JORDA Edmond

Président

Sainte-Marie-la-Mer
M.MEDINA Marc

Vice président

Torreilles
MmeCANAL Marie-Christine

Vice président

Villelongue-de-la-Salanque

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/12/2008

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués