SIVOM des trois communes à Saint-Julien-sur-Cher

MIS À JOUR LE 06/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200018620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2008
Date d'effet
19/12/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Rue Nationale
Centre de Loisirs
41320 Saint-Julien-sur-Cher
Commune du siège
Saint-Julien-sur-Cher
Téléphone
02 54 96 42 57
Adresse électronique
sivom3communes@orange.fr

Population

1 564Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41038214100380La Chapelle-Montmartin3421

41

41218214102188Saint-Julien-sur-Cher3772

41

41222214102220Saint-Loup3371

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHEVALIER Anne-Laure

Président

La Chapelle-Montmartin

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2008

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Installation du comité syndical et élection du président

Le 18/08/2017

Election du nouveau président du SIVOM

Le 29/04/2014

Election du président de l'EPCI