SM EPTB du fleuve Hérault

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPTB

Numéro SIREN
200018679
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lodève
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/2009
Date d'effet
31/01/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue de la Syrah
34800 Clermont-l'Hérault
Commune du siège
Clermont-l'Hérault
Téléphone
04 11 66 52 06
Adresse électronique
christophe.vivier@smbfh.fr
Site internet
sage.herault.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
15 ZAE des Tannes Basses Bis Rue de la Syrah
34800 Clermont-l'Hérault
Téléphone
06 89 77 17 24

Population

213 167Population totale regroupée en vigueur
77,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

200078673Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault225 378

34

243400819CA Hérault-Méditerranée577 751

34

243400355CC du Clermontais229 497

34

243400694CC Vallée de l'Hérault236 882

34

200017341CC Lodévois et Larzac215 024

34

200022986CC du Grand Pic Saint-Loup14 874

34

243400769CA de Béziers-Méditerranée113 540

34

200071058CC Les Avant-Monts110 221

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

30

223000019Département du Gard3

34

223400011Département de l'Hérault10

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORGO Christophe

Président

Département de l'Hérault
M.FAIDHERBE Lucas

Vice président

Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault
MmeCHAUDOIR Gwendoline

Vice président

CA Hérault-Méditerranée

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Béziers-Méditerranée

      Alignan-du-Vent - Coulobres - Espondeilhan - Montblanc - Servian - Valros

    • Transfert partiel

      CA Hérault-Méditerranée

      Adissan - Agde - Aumes - Bessan - Castelnau-de-Guers - Caux - Cazouls-d'Hérault - Florensac - Lézignan-la-Cèbe - Montagnac - Nizas - Nézignan-l'Évêque - Pinet - Pézenas - Saint-Pons-de-Mauchiens - Saint-Thibéry - Tourbes - Vias

    • Transfert partiel

      CC du Grand Pic Saint-Loup

      Causse-de-la-Selle - Ferrières-les-Verreries - Mas-de-Londres - Notre-Dame-de-Londres - Pégairolles-de-Buèges - Rouet - Saint-André-de-Buèges - Saint-Jean-de-Buèges - Saint-Martin-de-Londres

    • Transfert partiel

      CC Les Avant-Monts

      Abeilhan - Fos - Fouzilhon - Gabian - Margon - Montesquieu - Neffiès - Pouzolles - Puissalicon - Roquessels - Roujan - Vailhan

    • Transfert partiel

      CC Lodévois et Larzac

      Celles - Fozières - La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries - Lauroux - Lavalette - Le Bosc - Le Caylar - Le Cros - Le Puech - Les Plans - Lodève - Olmet-et-Villecun - Poujols - Pégairolles-de-l'Escalette - Romiguières - Saint-Félix-de-l'Héras - Saint-Jean-de-la-Blaquière - Saint-Maurice-Navacelles - Saint-Michel - Saint-Pierre-de-la-Fage - Saint-Privat - Saint-Étienne-de-Gourgas - Sorbs - Soubès - Soumont - Usclas-du-Bosc

    • Transfert partiel

      CC Vallée de l'Hérault

      Aniane - Arboras - Argelliers - Aumelas - Bélarga - Campagnan - Gignac - Jonquières - La Boissière - Lagamas - Le Pouget - Montpeyroux - Plaissan - Popian - Pouzols - Puilacher - Puéchabon - Saint-André-de-Sangonis - Saint-Bauzille-de-la-Sylve - Saint-Guilhem-le-Désert - Saint-Guiraud - Saint-Jean-de-Fos - Saint-Pargoire - Saint-Saturnin-de-Lucian - Tressan - Vendémian

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Béziers-Méditerranée

      Alignan-du-Vent - Coulobres - Espondeilhan - Montblanc - Servian - Valros

    • Transfert partiel

      CA Hérault-Méditerranée

      Adissan - Agde - Aumes - Bessan - Castelnau-de-Guers - Caux - Cazouls-d'Hérault - Florensac - Lézignan-la-Cèbe - Montagnac - Nizas - Nézignan-l'Évêque - Pinet - Pézenas - Saint-Pons-de-Mauchiens - Saint-Thibéry - Tourbes - Vias

    • Transfert partiel

      CC du Grand Pic Saint-Loup

      Causse-de-la-Selle - Ferrières-les-Verreries - Mas-de-Londres - Notre-Dame-de-Londres - Pégairolles-de-Buèges - Rouet - Saint-André-de-Buèges - Saint-Jean-de-Buèges - Saint-Martin-de-Londres

    • Transfert partiel

      CC Les Avant-Monts

      Abeilhan - Fos - Fouzilhon - Gabian - Margon - Montesquieu - Neffiès - Pouzolles - Puissalicon - Roquessels - Roujan - Vailhan

    • Transfert partiel

      CC Lodévois et Larzac

      Celles - Fozières - La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries - Lauroux - Lavalette - Le Bosc - Le Caylar - Le Cros - Le Puech - Les Plans - Les Rives - Lodève - Olmet-et-Villecun - Poujols - Pégairolles-de-l'Escalette - Romiguières - Saint-Félix-de-l'Héras - Saint-Jean-de-la-Blaquière - Saint-Maurice-Navacelles - Saint-Michel - Saint-Pierre-de-la-Fage - Saint-Privat - Saint-Étienne-de-Gourgas - Sorbs - Soubès - Soumont - Usclas-du-Bosc

    • Transfert partiel

      CC Vallée de l'Hérault

      Aniane - Arboras - Argelliers - Aumelas - Bélarga - Campagnan - Gignac - Jonquières - La Boissière - Lagamas - Le Pouget - Montpeyroux - Plaissan - Popian - Pouzols - Puilacher - Puéchabon - Saint-André-de-Sangonis - Saint-Bauzille-de-la-Sylve - Saint-Guilhem-le-Désert - Saint-Guiraud - Saint-Jean-de-Fos - Saint-Pargoire - Saint-Saturnin-de-Lucian - Tressan - Vendémian

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 19/01/2009

Création d'un groupement

Le 14/03/2024

Suppression compétences GEMAPI item 5

Le 14/03/2024

Ajout compétence GEMAPI item 5 défense contre les inondations te la mer

Le 01/01/2024

AP n°2023-12-DRCL-0626 du 28 déc 2023

Le 01/01/2024

Extension de compétences vers un EPCI