Syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault

MIS À JOUR LE 20/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SRHBH
Numéro SIREN
200078673
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Vigan
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue Sergent Triaire
Maison de l'Intercommunalité
30120 Le Vigan
Commune du siège
Le Vigan
Téléphone
04 99 54 27 00
Adresse électronique
infos@cc-paysviganais.fr

Population

25 378Population totale regroupée en vigueur
34,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000270CC du Pays Viganais1010 274

30

200034601CC Causses Aigoual Cévennes42 054

34

243400736CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises1013 050

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WELLER Marc

Président

CC du Pays Viganais
M.BELTOISE Bruno

Vice président

CC du Pays Viganais
M.GRIEU Emmanuel

Vice président

CC du Pays Viganais
M.BOISSON Christophe

Vice président

CC Causses Aigoual Cévennes
M.FAIDHERBE Lucas

Vice président

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.PERON Quentin

Vice président

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.BERGONNIER Didier

Autre délégué

CC du Pays Viganais
M.BOUTONNET Alain

Autre délégué

CC du Pays Viganais
M.SORIANO Josè

Autre délégué

CC du Pays Viganais
MmeROSELET Chrystèle

Autre délégué

CC du Pays Viganais
M.BERTRAND Christian

Autre délégué

CC du Pays Viganais
M.COURANT Patrick

Autre délégué

CC du Pays Viganais
MmeRIGAUT dELPHINE

Autre délégué

CC du Pays Viganais
M.ABBOU François

Autre délégué

CC Causses Aigoual Cévennes
M.GAUTHIER Joël

Autre délégué

CC Causses Aigoual Cévennes
M.PIOCH Cédric

Autre délégué

CC Causses Aigoual Cévennes
M.AUGLANS René

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.BOISSON Philippe

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.BURDIN Jean

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.CAUSSE Jean-Louis

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.FAYDIT Yohan

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.PASQUIER Sébastien

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.VILLARET Luc

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
M.CANARD Bruno

Autre délégué

CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Pays Viganais

    • Transfert total

      CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Saint-André-de-Majencoules - Val-d'Aigoual

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Pays Viganais

    • Transfert total

      CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Saint-André-de-Majencoules - Val-d'Aigoual

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC du Pays Viganais

    • Transfert total

      CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises

    • Transfert partiel

      CC Causses Aigoual Cévennes

      Saint-André-de-Majencoules - Val-d'Aigoual

  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

34

200018679SM EPTB du fleuve Hérault

SMO

213 167

Liste des évènements

5

Le 24/11/2022

Changement de dénomination du syndicat mixte Ganges le Vigan

Le 10/11/2021

Suite à la démission du président, élection le 10 novembre 2021 du nouvel exécutif du syndicat

Le 30/09/2020

Renouvellement du comité syndical suite élections 2020

Le 21/12/2017

Transformation du SIVU de Ganges et Le Vigan par le mécanisme de la représentation substitution suite au transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI FP.