SI de production d'eau potable de Saint-Hubert

MIS À JOUR LE 15/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200018869
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/2009
Date d'effet
14/02/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Grande Rue
Mairie
89500 Égriselles-le-Bocage
Commune du siège
Égriselles-le-Bocage
Téléphone
03 86 86 01 17

Population

1 781Population totale regroupée en vigueur
63,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89116218901163Cornant3374

89

89151218901510Égriselles-le-Bocage31 407

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESCHAMPS Christian

Président

Égriselles-le-Bocage
M.FERRE Denis

Vice président

Cornant
MmeJARRY Monique

Autre délégué

Cornant
M.FERRE Mathieu

Autre délégué

Cornant
M.CANET Claude

Autre délégué

Égriselles-le-Bocage
M.DERNY Damien

Autre délégué

Égriselles-le-Bocage

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/01/2009

Création d'un groupement

Le 14/12/2021

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Le 13/12/2021

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Le 17/12/2020

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Le 15/12/2020

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