SM Synergie Ardenne-Meuse
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200018927
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2008
Date d'effet
29/12/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
37 Ter Avenue du Général de Gaulle
Maison des Trois cantons
08110 Carignan
Commune du siège
Carignan
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COEN Jean-Jacques | Président | CC des Portes du Luxembourg |
| M. | WINDELS Daniel | Vice président | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois |
| M. | CHATTON Guy-Joel | Vice président | CC du Pays de Montmédy |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Mise à jour des statuts
Modification de la raison sociale et du sigle