SIVOS de Brotonne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200019099
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/2009
Date d'effet
12/02/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Route de Routot
Bourneville
27500 Bourneville-Sainte-Croix
Commune du siège
Bourneville-Sainte-Croix
Téléphone
02 32 57 41 02
Adresse électronique
sivosdebrotonne@gmail.com
Population
1 375Population totale regroupée en vigueur
85,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARDON Frédéric | Président | Vieux-Port |
| Mme | PRESLES Gwendoline | Vice-président | Bourneville-Sainte-Croix |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
27 | 200045037 | SMO Eure Normandie Numérique | SMO | 702 997 |
Liste des évènements
Statuts Sivos de Brotonne