SIVOS de Brotonne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200019099
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2009
Date d'effet
01/01/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Route de Routot
27500 Bourneville
Commune du siège
Bourneville-Sainte-Croix
Téléphone
02 32 42 01 90
Population
1 375Population totale regroupée en vigueur
85,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARDON Frédéric | Président | Vieux-Port |
| Mme | PRESLES Gwendoline | Vice président | Bourneville-Sainte-Croix |
| M. | FLANDIN Juien | Autre délégué | Bourneville-Sainte-Croix |
| Mme | LEMOINE Charline | Autre délégué | Bourneville-Sainte-Croix |
| M. | ROBERT Didier | Autre délégué | Vieux-Port |
| Mme | DELAGE Monique | Autre délégué | Vieux-Port |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la nature juridique
Modification des coordonnées administratives