SM pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international Tours-Val-de-Loire

MIS À JOUR LE 30/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200019123
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/02/2009
Date d'effet
26/02/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40 Rue de l'Aéroport
37000 Tours
Commune du siège
Tours

Population

304 421Population totale regroupée en vigueur
782,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

243700754Tours Métropole Val de Loire3304 421

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

37

223700014Département de l'Indre-et-Loire3

45

234500023Région Centre-Val de Loire3

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENIS Emmanuel

Président

Tours Métropole Val de Loire

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/02/2009

Création d'un groupement

Le 30/09/2020

Election du Président

Le 24/09/2020

Modification des statuts du SMADAIT consécutif au retrait de la Chambre de commerce et d'industrie de Touraine

Le 28/07/2020

Retrait de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine du SMADAIT

Le 15/05/2009

Alain DAYAN