SIVU de Flangebouche, Loray, Plaimbois-Vennes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200019701
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/2009
Date d'effet
24/02/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25390 Loray
Commune du siège
Loray
Population
1 622Population totale regroupée en vigueur
33,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | TROUTET Betty | Président | Flangebouche |
| M. | KUZNIAK Frédéric | Vice président | Loray |
| Mme | CASSARD Charline | Vice président | Plaimbois-Vennes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection présidente et vice-présidents
Modification de la composition du conseil syndical
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Création d'un EPCI