SM pour la restauration collective sociale de Saint-Paul-Trois-Châteaux
MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO

Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN

200019891

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Nyons

Département

Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

20/04/2009

Date d'effet

20/04/2009

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Commune du siège

Saint-Paul-Trois-Châteaux

Population

9 211Population totale regroupée en vigueur

418,7Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
26	26324	212603245	Saint-Paul-Trois-Châteaux	3	9 211

Autres personnes morales de droit public
3

Personnes morales adhérentes
Dép.	N°SIREN	Nom de la personne morale	Nombre de délégués
26	262600109	EHPAD Les Fleuriades	2
26	200023000	EPA Maison de l'enfance	1
26	262600539	CCAS Saint-Paul-Trois-Châteaux	1

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	BELEZY Chantal	Président	Saint-Paul-Trois-Châteaux
M.	BLONDEAU Michel	Vice président	EHPAD Les Fleuriades
M.	LACOTTE Bernard	Membre du bureau	Saint-Paul-Trois-Châteaux

Compétences
1

Sanitaire et social

Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
2

Le 20/04/2009

Création d'un groupement

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