SI de transport scolaire Attainville - Moisselles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200020139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/05/2009
Date d'effet
06/05/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Daniel Renault
Mairie d'Attainville
95570 Attainville
Commune du siège
Attainville
Téléphone
01 39 91 05 36
Population
3 117Population totale regroupée en vigueur
389,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CITERNE Yves | Président | Attainville |
| M. | MARTIN Eric | Vice président | Moisselles |
| Mme | RIBOUT Véronique | Membre du bureau | Moisselles |
| M. | DOUBLEMART Stéphane | Membre du bureau | Attainville |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat