SM Garlin-Pyrénées

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200020295
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/2009
Date d'effet
07/05/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Firmin Bacarisse
64330 Garlin
Commune du siège
Garlin

Population

34 424Population totale regroupée en vigueur
33,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

200030435CC d'Aire-sur-l'Adour213 554

40

200069649CC Chalosse Tursan44 664

64

200067239CC des Luys en Béarn810 810

64

200067296CC du Nord Est Béarn45 396

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PELANNE Charles

Président

CC des Luys en Béarn

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC Chalosse Tursan

      Arboucave - Bats - Castelnau-Tursan - Clèdes - Geaune - Lacajunte - Lauret - Mauries - Miramont-Sensacq - Payros-Cazautets - Philondenx - Pimbo - Puyol-Cazalet - Pécorade - Samadet - Sorbets - Urgons

    • Transfert partiel

      CC du Nord Est Béarn

      Anoye - Arricau-Bordes - Arrosès - Aurions-Idernes - Bassillon-Vauzé - Bétracq - Cadillon - Castillon (Canton de Lembeye) - Corbère-Abères - Coslédaà-Lube-Boast - Crouseilles - Escurès - Gayon - Gerderest - Lalongue - Lannecaube - Lasserre - Lembeye - Lespielle - Luc-Armau - Lucarré - Lussagnet-Lusson - Maspie-Lalonquère-Juillacq - Momy - Monassut-Audiracq - Moncaup - Monpezat - Peyrelongue-Abos - Samsons-Lion - Simacourbe - Séméacq-Blachon

    • Transfert partiel

      CC des Luys en Béarn

      Arget - Arzacq-Arraziguet - Aubous - Aydie - Baliracq-Maumusson - Boueilh-Boueilho-Lasque - Bouillon - Burosse-Mendousse - Cabidos - Castetpugon - Conchez-de-Béarn - Coublucq - Diusse - Fichous-Riumayou - Garlin - Garos - Géus-d'Arzacq - Larreule - Lonçon - Louvigny - Malaussanne - Mascaraàs-Haron - Mazerolles - Mialos - Moncla - Mont-Disse - Montagut - Morlanne - Mouhous - Méracq - Piets-Plasence-Moustrou - Pomps - Portet - Poursiugues-Boucoue - Ribarrouy - Saint-Jean-Poudge - Séby - Tadousse-Ussau - Taron-Sadirac-Viellenave - Uzan - Vialer - Vignes

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC Chalosse Tursan

      Arboucave - Bats - Castelnau-Tursan - Clèdes - Geaune - Lacajunte - Lauret - Mauries - Miramont-Sensacq - Payros-Cazautets - Philondenx - Pimbo - Puyol-Cazalet - Pécorade - Samadet - Sorbets - Urgons

    • Transfert partiel

      CC du Nord Est Béarn

      Anoye - Arricau-Bordes - Arrosès - Aurions-Idernes - Bassillon-Vauzé - Bétracq - Cadillon - Castillon (Canton de Lembeye) - Corbère-Abères - Coslédaà-Lube-Boast - Crouseilles - Escurès - Gayon - Gerderest - Lalongue - Lannecaube - Lasserre - Lembeye - Lespielle - Luc-Armau - Lucarré - Lussagnet-Lusson - Maspie-Lalonquère-Juillacq - Momy - Monassut-Audiracq - Moncaup - Monpezat - Peyrelongue-Abos - Samsons-Lion - Simacourbe - Séméacq-Blachon

    • Transfert partiel

      CC des Luys en Béarn

      Arget - Arzacq-Arraziguet - Aubous - Aydie - Baliracq-Maumusson - Boueilh-Boueilho-Lasque - Bouillon - Burosse-Mendousse - Cabidos - Castetpugon - Conchez-de-Béarn - Coublucq - Diusse - Fichous-Riumayou - Garlin - Garos - Géus-d'Arzacq - Larreule - Lonçon - Louvigny - Malaussanne - Mascaraàs-Haron - Mazerolles - Mialos - Moncla - Mont-Disse - Montagut - Morlanne - Mouhous - Méracq - Piets-Plasence-Moustrou - Pomps - Portet - Poursiugues-Boucoue - Ribarrouy - Saint-Jean-Poudge - Séby - Tadousse-Ussau - Taron-Sadirac-Viellenave - Uzan - Vialer - Vignes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 07/05/2009

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Election du président 2020.

Le 13/04/2017

Election des vice-présidents

Le 05/12/2016

La CC Chalosse Tursan est substituée aux communes de l'ancien territoire de la CC de Tursan membres du syndicat mixte au 01 01 17.

Le 05/12/2016

Création de la CC Chalosse Tursan issue de la fusion des CC du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes unies.