SIVU de l'Étang Neuf
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200020493
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/06/2009
Date d'effet
09/06/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Dontreix
23700 Dontreix
Commune du siège
Dontreix
Population
834Population totale regroupée en vigueur
11,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GALHIE Gaël | Président | Montel-de-Gelat |
| M. | BOURDUGE Claude | Vice président | Montel-de-Gelat |
| M. | RICHIN Denis | Vice président | Dontreix |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Ajouter - retirer - modifier un délégué