SIVOM autonomie de la plaine de Nay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200020626
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/2009
Date d'effet
23/06/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Cours Pasteur
Centre MultiServices
64800 Nay
Commune du siège
Nay
Population
9 045Population totale regroupée en vigueur
180,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MULLER Véronique | Président | Nay |
| Mme | GARROCQ Anne-Marie | Vice président | Bénéjacq |
| Mme | COUMET Monique | Vice président | Igon |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modifications statutaires, changement de nature juridique et de dénomination.
Election de la présidente 2020.
Adhésion d'une collectivité à un EPCI