SIVOS de la Fresse
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200020634
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/06/2009
Date d'effet
22/06/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Pôle scolaire de Saint-Germain-en-Montagne
39300 Saint-Germain-en-Montagne
Commune du siège
Saint-Germain-en-Montagne
Population
1 582Population totale regroupée en vigueur
58,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PESENTI LINO | Président | Saint-Germain-en-Montagne |
| M. | DURBET Denis | Vice-président | Équevillon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Suppression de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant