SIVOS de Binges, Cirey-les-Pontailler, Étevaux et Tellecey

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200020808
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/2009
Date d'effet
29/06/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
21270 Binges
Commune du siège
Binges

Population

1 523Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21076212100762Binges5874

21

21175212101752Cirey-lès-Pontailler2181

21

21256212102560Étevaux3323

21

21624212106249Tellecey2145

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBAL Annick

Président

Binges
MmeAFALAH Marie-Emesse

Vice président

Cirey-lès-Pontailler
M.CHANUT Valentin

Vice président

Étevaux
M.RATEAU Jean-Christophe

Vice président

Tellecey
MmeHARDY Alexandra

Autre délégué

Binges
MmeWACHOWIAK Marie-Claude

Autre délégué

Binges
M.ANTOINE Hugues

Autre délégué

Binges
MmeCHEVALIER Odile

Autre délégué

Binges
M.DION Daniel

Autre délégué

Cirey-lès-Pontailler
MmeGIACOMINI Monique

Autre délégué

Cirey-lès-Pontailler
M.ROSSIN Jean-Claude

Autre délégué

Étevaux
M.THIERRY Jonathan

Autre délégué

Étevaux
MmeLENOBLE Colette

Autre délégué

Tellecey

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/06/2009

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant