SIVU du bassin versant Ay-Mutigny
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200021228
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/2009
Date d'effet
23/06/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
51160 Ay
Commune du siège
Aÿ-Champagne
Population
5 448Population totale regroupée en vigueur
155,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHEVAL PIERRE | Président | Aÿ-Champagne |
| M. | BEAULIEU Bernard | Vice président | Mutigny |
| Mme | MARQUES ANDREE | Membre du bureau | Aÿ-Champagne |
| M. | GOUTORBE René | Membre du bureau | Aÿ-Champagne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 mettant fin à l'exercie des compétences du SIVU du Bassin versant Ay-Mutigny au 1er Janvier 2017.