SIVU des écoles de la Vanne
MIS À JOUR LE 21/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200021301
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/2009
Date d'effet
09/07/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Route départementale 660
Mairie
10160 Saint-Benoist-sur-Vanne
Commune du siège
Saint-Benoist-sur-Vanne
Téléphone
03 25 40 85 34
Adresse électronique
stbenoistsurvanne@wanadoo.fr
Population
659Population totale regroupée en vigueur
16,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LETROP Laurent | Président | Saint-Benoist-sur-Vanne |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 21/11/2024
Modification des statuts