SIVU de Montloup

MIS À JOUR LE 01/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200021350
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Julien-en-Genevois
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/07/2009
Date d'effet
16/07/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74270 Menthonnex-sous-Clermont
Commune du siège
Menthonnex-sous-Clermont

Population

1 137Population totale regroupée en vigueur
75,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74095217400951Crempigny-Bonneguête3336

74

74178217401785Menthonnex-sous-Clermont6801

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLENOIR DELPHINE

Président

Menthonnex-sous-Clermont

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/07/2009

Création d'un groupement

Le 01/01/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 29/09/2020

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