SI de lavage de machines agricoles (SILMA)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200021673
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/2009
Date d'effet
24/07/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Fleury-d'Aude
11560 Fleury-d'Aude
Commune du siège
Fleury
Population
7 471Population totale regroupée en vigueur
108,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MONTAGNIER André-Luc | Président | Fleury |
| M. | RIVEL Jean Luc | Vice président | Salles-d'Aude |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement