Syndicat Mixte du SCoT Nord Meurthe-et-Mosellan

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200021806
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/2009
Date d'effet
07/08/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Val de Briey
Place de l'Hôtel de Ville
54150 Val de Briey
Commune du siège
Val de Briey
Adresse électronique
arnaud.pinna@paysbassinbriey.fr

Population

158 590Population totale regroupée en vigueur
155,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400262Agglomération du Grand Longwy1065 042

54

200070290CC Coeur du Pays Haut623 971

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences953 877

54

200043693CC Terre Lorraine du Longuyonnais515 700

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRITZ Olivier

Président

M.KARLESKIND Frédéric

1er Vice-président

MmeDONNEN Marie-Claire

2ème Vice-président

M.THIRY René

3ème Vice-président

M.PIERRET Jean-Jacques

4ème Vice-président

M.MARTIN Eric

5ème Vice-président

M.MILIADO Stéphane

6ème Vice-président

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/05/2026

Gouvernance 2026