Syndicat de transport intercommunal de Gretz-Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200022085
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/08/2009
Date d'effet
26/08/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
45 Avenue du Général de Gaulle
Mairie
77330 Ozoir-la-Ferrière
Commune du siège
Ozoir-la-Ferrière
Téléphone
01 64 43 35 35
Adresse électronique
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Population
29 931Population totale regroupée en vigueur
1 032,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FLECK Christine | Président | Ozoir-la-Ferrière |
| Mme | SPRUTTA-BOURGES Nathalie | Vice président | Gretz-Armainvilliers |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président