SIVU de Montsanmartin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200022176
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/09/2009
Date d'effet
07/09/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77320 Saint-Martin-du-Boschet
Commune du siège
Saint-Martin-du-Boschet
Téléphone
01 64 01 92 76
Adresse électronique
mairie.st-martin-du-boschet@laposte.net
Population
941Population totale regroupée en vigueur
18,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEFÈVRE Christophe | Président | Saint-Martin-du-Boschet |
| Mme | GALAND Yvette | Vice président | Sancy-lès-Provins |
| Mme | LOPES Maude | Vice président | Saint-Martin-du-Boschet |
| M. | FENART Bertrand | Membre du bureau | Montceaux-lès-Provins |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election de M. FENART Bertrand secrétaire du bureau
AP 2022-36 du 1er aout 2022 - Modification article 5 sur indemnités du président
Élection du bureau 2020
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau