SI de travaux des Longeailles

MIS À JOUR LE 16/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200022374
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/10/2009
Date d'effet
07/10/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue du Vieux Pont
Mairie
39300 Pont-du-Navoy
Commune du siège
Pont-du-Navoy

Population

2 163Population totale regroupée en vigueur
23,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39065213900657Bonnefontaine2111

39

39222213902224Fay-en-Montagne291

39

39177200057149Hauteroche2999

39

39317213903172La Marre2361

39

39356213903560Montigny-sur-l'Ain2221

39

39418213904188Picarreau2100

39

39437213904378Pont-du-Navoy2280

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIVRE DANY

Président

Bonnefontaine
M.PERNET Franck

Vice-président

Montigny-sur-l'Ain
MmeJEUSSET Martine

Membre du bureau

Fay-en-Montagne
M.RODOT Franck

Membre du bureau

Hauteroche

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/10/2009

Création d'un groupement

Le 14/04/2021

Mr Rémi GIROD élu vice-président à la place de M. POINTURIER démissionnaire.

Le 21/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 01/01/2016

Adhésion suite création commune nouvelle de Hauteroche (Mirebel en était membre)

Le 25/05/2014

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