SI de travaux des Longeailles

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200022374
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/10/2009
Date d'effet
07/10/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue du Vieux Pont
Mairie
39300 Pont-du-Navoy
Commune du siège
Pont-du-Navoy

Population

2 180Population totale regroupée en vigueur
24Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39065213900657Bonnefontaine2118

39

39222213902224Fay-en-Montagne288

39

39177200057149Hauteroche21 000

39

39317213903172La Marre2373

39

39356213903560Montigny-sur-l'Ain2218

39

39418213904188Picarreau2103

39

39437213904378Pont-du-Navoy2280

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIVRE DANY

Président

Bonnefontaine
M.GIROD REMI

Vice président

Montigny-sur-l'Ain
M.PERRARD FLORENT

Membre du bureau

Picarreau
M.VUILLERMOT THIERRY

Membre du bureau

La Marre
M.PELIN DOMINIQUE

Autre délégué

Bonnefontaine
M.VALLET BENOIT

Autre délégué

La Marre
M.COUDRAY FRANCOIS GUILLAUME

Autre délégué

Fay-en-Montagne
M.BAILLY ADRIAN

Autre délégué

Fay-en-Montagne
M.BESSON DIDIER

Autre délégué

Hauteroche
M.DROZ GREY DAVID

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
M.OLIVIER XAVIER

Autre délégué

Pont-du-Navoy

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/10/2009

Création d'un groupement

Le 14/04/2021

Mr Rémi GIROD élu vice-président à la place de M. POINTURIER démissionnaire.

Le 21/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 01/01/2016

Adhésion suite création commune nouvelle de Hauteroche (Mirebel en était membre)

Le 25/05/2014

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