SI d'assainissement des eaux usées d'Orval et Hyenville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200022556
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/10/2009
Date d'effet
01/10/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50660 Orval
Commune du siège
Orval sur Sienne
Population
4 502Population totale regroupée en vigueur
66,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOYERE Joël | Président | Orval sur Sienne |
| Mme | LEDOUX Dany | 1er Vice-président | Quettreville-sur-Sienne |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et de la vice présidente
Election du président et de la vice présidente
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Création du syndicat