SI d'assainissement du territoire des communes de Rogliano et Tomino
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200022697
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bastia
Département
Haute-Corse (2B)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : subventions, dons et legs et emprunts
Autres redevances : redevances des usagers
Dates de l'arrêté
Date de création
16/11/2009
Date d'effet
16/11/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Rogliano
20247 Rogliano
Commune du siège
Rogliano
Population
732Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | QUILICI Patrice | Président | Rogliano |
| M. | ORLANDI François | Vice président | Tomino |
| M. | GERONIMI Etienne | Autre délégué | Tomino |
| M. | QUILICI Nicolas | Autre délégué | Rogliano |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Extension de compétences vers un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges