SM de gestion de la cuisine centrale de Fondettes
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200022945
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/2009
Date d'effet
27/11/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
ZI La Haute Limougère
37230 Fondettes
Commune du siège
Fondettes
Population
11 372Population totale regroupée en vigueur
366,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
37 | 37109 | 213701097 | Fondettes | 3 | 11 372 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
37 | 223700014 | Département de l'Indre-et-Loire | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SARDOU Dominique | Président | Département de l'Indre-et-Loire |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président
Modif statuts : fixation règles du quorum
Changement du comptable assignataire (remplacement du comptable de Luynes par le comptable de Joué-lès-Tours)
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant