SAEP de la région risloise et rugloise (SAEP3R)

MIS À JOUR LE 08/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200023588
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bernay
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2009
Date d'effet
01/01/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
33 Ter Rue Aristide Briand
27250 Rugles
Commune du siège
Rugles
Téléphone
02 32 26 34 25
Adresse électronique
saep3r@orange.fr

Population

7 674Population totale regroupée en vigueur
40,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27009212700090Ambenay1563

27

27069212700694Bois-Arnault2714

27

27075212700751Bois-Normand-près-Lyre1378

27

27139212701395Chambord1173

27

27156212701569Chéronvilliers1475

27

27359212703599Juignettes1295

27

27431212704316La Neuve-Lyre2536

27

27685200085645La Vieille-Lyre2670

27

27096212700967Les Bottereaux1352

27

27427212704274Neaufles-Auvergny1418

27

27502212705024Rugles82 228

27

27508212705081Saint-Antonin-de-Sommaire1215

61

61423216104232Saint-Martin-d'Écublei1657

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROVOST Jean-Claude

Président

Rugles
MmeBES Sylvie

Vice président

La Neuve-Lyre
M.DORCHIES Philippe

Vice président

La Vieille-Lyre
M.BOHIN Pascal

Membre du bureau

Saint-Martin-d'Écublei
MmeCORMIER Sylvie

Membre du bureau

Ambenay
M.LEPAPE Alain

Membre du bureau

Rugles
MmePELLETIER-BINARD Sandrine

Membre du bureau

Neaufles-Auvergny

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 29/12/2009

Création d'un groupement

Le 08/04/2024

Modification des ressources fiscales et financières

Le 30/01/2023

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Le 01/12/2022

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Le 25/09/2020

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