SI de gestion de l'Ex communauté (SIGEC)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200023679
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tours
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2009
Date d'effet
01/01/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Place du 11 Novembre
Mairie
37510 Ballan-Miré
Commune du siège
Ballan-Miré
Téléphone
02 47 80 10 00
Population
14 825Population totale regroupée en vigueur
164,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAILLOUX Thierry | Président | Ballan-Miré |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président
Création d'un EPCI