SI des Grandes Bottières
MIS À JOUR LE 27/07/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200023968
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Jean-de-Maurienne
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/12/2009
Date d'effet
01/12/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Fontcouverte-la-Toussuire
73300 Fontcouverte-la-Toussuire
Commune du siège
Fontcouverte-la-Toussuire
Téléphone
04 79 56 71 57
Adresse électronique
mairie@fontcouverte-latoussuire.com
Population
809Population totale regroupée en vigueur
30Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | COVAREL Bernard | Président | Fontcouverte-la-Toussuire |
M. | BLANC COQUAND Roger | Vice président | Saint-Pancrace |
M. | MESCAM Jean-Michel | Autre délégué | Saint-Pancrace |
Mme | VIOLA Brigitte | Autre délégué | Saint-Pancrace |
M. | ROSSAT Sébastien | Autre délégué | Fontcouverte-la-Toussuire |
M. | LAMBERT Nicolas | Autre délégué | Fontcouverte-la-Toussuire |
M. | TRUCHET Stéphane | Autre délégué | Fontcouverte-la-Toussuire |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 01/12/2009
Création d'un groupement
Le 27/07/2021
Modification des coordonnées administratives
Le 15/06/2020
Élection bureau
Le 15/01/2016
Modification des statuts
Le 13/11/2015
Suppression de compétences