SI pour la gestion du centre de première intervention des 5 villages

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200024024
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/01/2010
Date d'effet
12/01/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70300 Citers
Commune du siège
Citers
Téléphone
03 84 94 70 05
Adresse électronique
mairie.citers@wanadoo.fr

Population

2 203Population totale regroupée en vigueur
41,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70007217000074Ailloncourt2311

70

70155217001551Citers2788

70

70195217001957Dambenoît-lès-Colombe2277

70

70250217002500Franchevelle2491

70

70432217004324Quers2336

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GENTY René

Président

Citers
M.BOYER Yvon

Vice président

Franchevelle

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/01/2010

Création d'un groupement

Le 11/12/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 12/01/2010

Création du Syndicat intercommunal du Centre de première intervention de CITERS - DAMBENOIT LES COLOMBE