SIVU scolaire de la vallée de la Zinsel du Nord

MIS À JOUR LE 30/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200024081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2009
Date d'effet
31/12/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Printemps d'Alsace
Mairie de Baerenthal
57230 Baerenthal
Commune du siège
Baerenthal

Population

1 026Population totale regroupée en vigueur
12,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57046215700469Baerenthal3753

57

57489215704891Mouterhouse3273

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WEIL Serge

Président

Baerenthal
M.HAMMER Guy

Vice président

Mouterhouse

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/12/2009

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

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