SIVOS Gaztelaia
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200024149
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/01/2010
Date d'effet
28/01/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
64130 Chéraute
Commune du siège
Chéraute
Téléphone
05 59 28 16 31
Population
1 369Population totale regroupée en vigueur
29,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BLASQUIZ Yvonne | Président | Chéraute |
| M. | BEGUERIE Adrien | Vice président | Chéraute |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election 2021 du vice-président
Election de la présidente 2020
Suppression de compétences
Arrêté portant extension des compétences et modification des statuts du SIVU Gaztelaia