Eurodistrict Strasbourg Ortenau
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200024172
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Strasbourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Indiquer ici le type de redevances perçues.
Dates de l'arrêté
Date de création
28/01/2010
Date d'effet
28/01/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Parc de l'Étoile
Centre administratif
67000 Strasbourg
Commune du siège
Strasbourg
Téléphone
03 88 60 98 98
Adresse électronique
eurodistrict@cus-strasbourg.net
Population
572 512Population totale regroupée en vigueur
944,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
75 | 999999999 | XXXXXX : Collectivité étrangère | 0 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHERER Frank | Président | XXXXXX : Collectivité étrangère |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Mise à jour à la demande de la DGCl du périmètre des syndicats mixtes suite aux fusions
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
COMPOSITION 25 MEMBRES POUR LA PARTIE FRANCAISE ET 25 MEMBRES POUR LA PARTIE FRANCAISE