SM Oise-Aronde

MIS À JOUR LE 25/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200024206
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/02/2010
Date d'effet
01/02/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Roye
ZA du Valadan
60280 Clairoix
Commune du siège
Clairoix
Téléphone
03 44 40 76 28
Adresse électronique
accueil@smoa.fr

Population

195 073Population totale regroupée en vigueur
164,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60430216004259Morienval11 077

60

60481216004754Orrouy1603

60

60491216004853Pierrefonds12 040

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000566CC du Plateau Picard711 407

60

246000897CC de la Plaine d'Estrées818 629

60

246000921CC des Pays d'Oise et d'Halatte1135 061

60

246000129CC du Liancourtois11 844

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne1879 148

60

200066975CC Senlis Sud Oise12 010

60

246000871CC du Pays de Valois11 680

60

246000749CC des Lisières de l'Oise12 040

60

246000772CC des Deux Vallées623 125

60

246000756CC du Pays Noyonnais11 038

60

246000855CC du Pays des Sources1019 091

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARINI Philippe

Président

CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
M.LEDENT Didier

Vice président

CC du Plateau Picard
MmeMERCIER Sophie

Vice président

CC de la Plaine d'Estrées
MmeCAROLE Marinette

Vice président

CC des Pays d'Oise et d'Halatte
M.CROISILLE Jean-François

Vice président

CC du Liancourtois
M.BERTRAND Eric

Vice président

CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
M.CARVALHO Patrice

Vice président

CC des Deux Vallées
M.DARCY Jean-Claude

Vice président

CC du Pays des Sources
MmeGERARD Sandra

Autre délégué

CC de la Plaine d'Estrées
M.GIBAULT Alexandre

Autre délégué

CC de la Plaine d'Estrées
M.VIEL Jean-Claude

Autre délégué

CC de la Plaine d'Estrées
M.CARVALHO Patrice

Autre délégué

CC de la Plaine d'Estrées
MmeBACONNAIS Sandrine

Autre délégué

CC des Deux Vallées
M.BOURDON Didier

Autre délégué

CC des Deux Vallées
MmeSWYNGHEDAUW Michèle

Autre délégué

CC du Pays des Sources
M.PINEL Guillaume

Autre délégué

CC du Pays des Sources
M.CORMIER Francis

Autre délégué

CC du Pays des Sources
M.DE PAERMENTIER Alain

Autre délégué

CC du Pays des Sources
M.FILLON François

Autre délégué

CC du Pays des Sources
MmeLEROUX Sophie

Autre délégué

CC du Pays des Sources
M.GOMEZ François

Autre délégué

CC du Pays des Sources
MmeAURIBAULT Sandrine

Autre délégué

CC du Pays des Sources
M.FORGET Daniel

Autre délégué

CC du Pays des Sources

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

      Armancourt - Bienville - Choisy-au-Bac - Clairoix - Compiègne - Janville - Jaux - Jonquières - Lachelle - Lacroix-Saint-Ouen - Le Meux - Margny-lès-Compiègne - Saint-Jean-aux-Bois - Saint-Sauveur - Venette - Verberie - Vieux-Moulin

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine d'Estrées

      Arsy - Avrigny - Bailleul-le-Soc - Blincourt - Canly - Chevrières - Choisy-la-Victoire - Estrées-Saint-Denis - Francières - Grandfresnoy - Houdancourt - Hémévillers - Le Fayel - Longueil-Sainte-Marie - Montmartin - Moyvillers - Remy - Rivecourt

    • Transfert partiel

      CC des Lisières de l'Oise

      Pierrefonds

    • Transfert partiel

      CC du Liancourtois

      Labruyère - Rosoy - Verderonne

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sources

      Antheuil-Portes - Baugy - Belloy - Biermont - Boulogne-la-Grasse - Braisnes-sur-Aronde - Cannectancourt - Canny-sur-Matz - Conchy-les-Pots - Coudun - Cuvilly - Cuy - Dives - Fresnières - Giraumont - Gournay-sur-Aronde - Gury - Hainvillers - Laberlière - Lassigny - Lataule - Mareuil-la-Motte - Margny-sur-Matz - Marquéglise - Monchy-Humières - Mortemer - Neufvy-sur-Aronde - Orvillers-Sorel - Plessis-de-Roye - Ressons-sur-Matz - Ricquebourg - Roye-sur-Matz - Thiescourt - Vignemont - Villers-sur-Coudun - Élincourt-Sainte-Marguerite - Évricourt

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Morienval - Orrouy

    • Transfert partiel

      CC du Plateau Picard

      Angivillers - Cernoy - Coivrel - Cressonsacq - Erquinvillers - Grandvillers-aux-Bois - La Neuville-Roy - Le Plessier-sur-Saint-Just - Lieuvillers - Léglantiers - Maignelay-Montigny - Montgérain - Montiers - Moyenneville - Ménévillers - Méry-la-Bataille - Noroy - Pronleroy - Ravenel - Rouvillers - Saint-Martin-aux-Bois - Wacquemoulin

    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Fleurines

    • Transfert partiel

      CC du Pays Noyonnais

      Passel - Ville

    • Transfert total

      CC des Pays d'Oise et d'Halatte

    • Transfert total

      CC des Deux Vallées

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Plaine d'Estrées

      Arsy - Avrigny - Bailleul-le-Soc - Blincourt - Canly - Chevrières - Choisy-la-Victoire - Estrées-Saint-Denis - Francières - Grandfresnoy - Houdancourt - Hémévillers - Le Fayel - Longueil-Sainte-Marie - Montmartin - Moyvillers - Remy - Rivecourt

    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Fleurines

    • Transfert partiel

      CC du Plateau Picard

      Angivillers - Cernoy - Coivrel - Cressonsacq - Erquinvillers - Grandvillers-aux-Bois - La Neuville-Roy - Le Plessier-sur-Saint-Just - Lieuvillers - Léglantiers - Maignelay-Montigny - Montgérain - Montiers - Moyenneville - Ménévillers - Méry-la-Bataille - Noroy - Pronleroy - Ravenel - Rouvillers - Saint-Martin-aux-Bois - Wacquemoulin

    • Transfert partiel

      CC du Pays Noyonnais

      Passel - Ville

    • Transfert total

      CC des Pays d'Oise et d'Halatte

    • Transfert partiel

      CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

      Armancourt - Bienville - Choisy-au-Bac - Clairoix - Compiègne - Janville - Jaux - Jonquières - Lachelle - Lacroix-Saint-Ouen - Margny-lès-Compiègne - Saint-Jean-aux-Bois - Venette - Verberie - Vieux-Moulin

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Morienval - Orrouy

    • Transfert partiel

      CC du Liancourtois

      Labruyère - Rosoy - Verderonne

    • Transfert total

      CC des Deux Vallées

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sources

      Antheuil-Portes - Baugy - Belloy - Biermont - Boulogne-la-Grasse - Braisnes-sur-Aronde - Cannectancourt - Canny-sur-Matz - Conchy-les-Pots - Coudun - Cuvilly - Cuy - Dives - Fresnières - Giraumont - Gournay-sur-Aronde - Gury - Hainvillers - Laberlière - Lassigny - Lataule - Mareuil-la-Motte - Margny-sur-Matz - Marquéglise - Monchy-Humières - Mortemer - Neufvy-sur-Aronde - Orvillers-Sorel - Plessis-de-Roye - Ressons-sur-Matz - Ricquebourg - Roye-sur-Matz - Thiescourt - Vignemont - Villers-sur-Coudun - Élincourt-Sainte-Marguerite - Évricourt

    • Transfert partiel

      CC des Lisières de l'Oise

      Pierrefonds

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Plaine d'Estrées

    • Transfert partiel

      CC Senlis Sud Oise

      Fleurines

    • Transfert partiel

      CC du Plateau Picard

      Angivillers - Cernoy - Coivrel - Cressonsacq - Erquinvillers - Grandvillers-aux-Bois - La Neuville-Roy - Le Plessier-sur-Saint-Just - Lieuvillers - Léglantiers - Maignelay-Montigny - Montgérain - Montiers - Moyenneville - Ménévillers - Méry-la-Bataille - Noroy - Pronleroy - Ravenel - Rouvillers - Saint-Martin-aux-Bois - Wacquemoulin

    • Transfert partiel

      CC du Pays Noyonnais

      Passel - Ville

    • Transfert total

      CC des Pays d'Oise et d'Halatte

    • Transfert partiel

      CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

      Armancourt - Bienville - Choisy-au-Bac - Clairoix - Compiègne - Janville - Jaux - Jonquières - Lachelle - Lacroix-Saint-Ouen - Le Meux - Margny-lès-Compiègne - Saint-Jean-aux-Bois - Saint-Sauveur - Venette - Verberie - Vieux-Moulin

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Valois

      Morienval - Orrouy

    • Transfert partiel

      CC du Liancourtois

      Labruyère - Rosoy - Verderonne

    • Transfert total

      CC des Deux Vallées

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sources

      Antheuil-Portes - Baugy - Belloy - Biermont - Boulogne-la-Grasse - Braisnes-sur-Aronde - Cannectancourt - Canny-sur-Matz - Conchy-les-Pots - Coudun - Cuvilly - Cuy - Dives - Fresnières - Giraumont - Gournay-sur-Aronde - Gury - Hainvillers - Laberlière - Lassigny - Lataule - Mareuil-la-Motte - Margny-sur-Matz - Marquéglise - Monchy-Humières - Mortemer - Neufvy-sur-Aronde - Orvillers-Sorel - Plessis-de-Roye - Ressons-sur-Matz - Ricquebourg - Roye-sur-Matz - Thiescourt - Vignemont - Villers-sur-Coudun - Élincourt-Sainte-Marguerite - Évricourt

    • Transfert partiel

      CC des Lisières de l'Oise

      Pierrefonds

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Senlis Sud Oise - CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - CC du Liancourtois - CC du Plateau Picard - CC du Pays des Sources - CC du Pays de Valois - CC de la Plaine d'Estrées - CC des Pays d'Oise et d'Halatte - Morienval - Orrouy - Pierrefonds

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/02/2010

Création d'un groupement

Le 19/09/2024

Adhésion de la CC du Pays Noyonnais et de la CC des deux vallées

Le 09/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 26/06/2018

Modification des statuts Adhésion de la commune d'Orrouy et Prise en compte de GEMAPI

Le 01/01/2018

Extension de compétences vers un EPCI