SIVU les trois versants

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200024222
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/01/2010
Date d'effet
27/01/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du 12-Mai-1944
Mairie
46100 Saint-Félix
Commune du siège
Saint-Félix
Téléphone
05 65 50 13 60
Adresse électronique
sivu.trois.versants@orange.fr

Population

1 104Population totale regroupée en vigueur
52,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46085214600850Cuzac2248

46

46266214602666Saint-Félix2544

46

46272214602724Saint-Jean-Mirabel2312

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESPEYSSE Jean-Pierre

Président

Saint-Félix

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/01/2010

Création d'un groupement