SI pour l'acquisition et la gestion foncière de la parcelle H21 sur le territoire de la commune de Vincennes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200024461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-sur-Marne
Département
Val-de-Marne (94)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/2010
Date d'effet
09/02/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
53 Bis Rue de Fontenay
Hôtel de Ville
94300 Vincennes
Commune du siège
Vincennes
Téléphone
01 43 98 65 57
Adresse électronique
maire@vincennes.fr
Population
101 924Population totale regroupée en vigueur
14 560,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LIBERT-ALBANEL Charlotte | Président | Vincennes |
| M. | ORJEBIN Vianney | Vice président | Fontenay-sous-Bois |
| Mme | SEGURET Odile | Membre du bureau | Vincennes |
| M. | CLERGET Pascal | Membre du bureau | Fontenay-sous-Bois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Installation du bureau suite élections municipales 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des coordonnées