SM du bassin de la Mossig
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200024867
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/04/2010
Date d'effet
01/04/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
67310 Romanswiller
Commune du siège
Romanswiller
Téléphone
03 88 87 05 57
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DECK Patrick | Président | CC de la Mossig et du Vignoble |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences