SM de gestion du relais petite enfance "Leï Belugo"

MIS À JOUR LE 21/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200025070
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/2010
Date d'effet
19/03/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Docteur Richaud
Mairie
83560 Ginasservis
Commune du siège
Ginasservis

Population

75 675Population totale regroupée en vigueur
67,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

200034700CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération465 141

83

200040202CC Provence Verdon110 534

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGIRAN Céline

Président

CC Provence Verdon

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
    • Transfert partiel

      CC Provence Verdon

      Ginasservis - La Verdière - Rians - Saint-Julien

  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
    • Transfert partiel

      CC Provence Verdon

      Ginasservis - La Verdière - Rians - Saint-Julien

  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
    • Transfert partiel

      CC Provence Verdon

      Ginasservis - La Verdière - Rians - Saint-Julien

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/03/2010

Création d'un groupement

Le 24/06/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 28/08/2015

Modification des ressources fiscales et financières

Le 05/06/2014

Le 13/11/2013

Modification de la raison sociale et du sigle