SM de gestion du relais petite enfance "Leï Belugo"
MIS À JOUR LE 21/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200025070
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/03/2010
Date d'effet
19/03/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Docteur Richaud
Mairie
83560 Ginasservis
Commune du siège
Ginasservis
Population
75 675Population totale regroupée en vigueur
67,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GIRAN Céline | Président | CC Provence Verdon |
Compétences
3
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
Transfert partiel
CC Provence Verdon
Ginasservis - La Verdière - Rians - Saint-Julien
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Transfert partiel
CC Provence Verdon
Ginasservis - La Verdière - Rians - Saint-Julien
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
Transfert partiel
CC Provence Verdon
Ginasservis - La Verdière - Rians - Saint-Julien
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 19/03/2010
Création d'un groupement
Le 24/06/2024
Modification de la raison sociale et du sigle
Le 28/08/2015
Modification des ressources fiscales et financières
Le 05/06/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 13/11/2013
Modification de la raison sociale et du sigle