SIVU pour la mise en oeuvre du programme Natura 2000 sur le site du massif du Mondarrain et de l'Artzamendi
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200025328
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/2010
Date d'effet
10/05/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
409 Rue Karrika Nagusia
Mairie d'Itxassou
64250 Itxassou
Commune du siège
Itxassou
Téléphone
05 59 29 75 36
Population
8 177Population totale regroupée en vigueur
56,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SETOAIN Michel | Président | Itxassou |
| M. | ANCHORDOQUY Jean-Michel | Vice président | Bidarray |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Elections du président et du vice-président 2020
Président du syndicat
Arrêté portant modification des statuts du SIVU pour la mise en oeuvre du programme natura 2000 sur le site du mondarrain et de l'artzamendi