SI scolaire primaire et maternelle de Château-Salins

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200025583
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/2010
Date d'effet
30/06/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de Metz
57170 Château-Salins
Commune du siège
Château-Salins
Téléphone
03 87 05 10 74
Adresse électronique
syscolaire.chatsal@orange.fr

Population

3 543Population totale regroupée en vigueur
49,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57018215700188Amelécourt1123

57

57132215701327Château-Salins22 532

57

57238215702382Fresnes-en-Saulnois1203

57

57247215702473Gerbécourt182

57

57423215704230Lubécourt168

57

57485215704859Morville-lès-Vic1117

57

57558215705583Puttigny174

57

57625215706250Salonnes1171

57

57702215707027Vaxy1173

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENIMEDDOURENE Gaëtan

Président

Château-Salins
M.ROBINET PATRICK

Vice président

Amelécourt
MmeCEZARD VERONIQUE

Vice président

Vaxy
M.TOUSSAINT FREDERIC

Membre du bureau

Lubécourt
MmeSURLUTTE FRANCOISE

Membre du bureau

Fresnes-en-Saulnois
M.MELARD MICHEL

Membre du bureau

Puttigny
M.CHRETIEN HERVE

Membre du bureau

Château-Salins
M.LEININGER Jean-Louis

Membre du bureau

Morville-lès-Vic
M.BROQUARD Jean-Pierre

Membre du bureau

Salonnes
M.WITTMANN ALBERT

Membre du bureau

Gerbécourt

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0