SIVU du centre des pompiers volontaires de Bourgneuf - Sainte-Soulle

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200025658
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/2010
Date d'effet
20/07/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Rue de l'Aunis
Mairie
17220 Sainte-Soulle
Commune du siège
Sainte-Soulle
Adresse électronique
mairie@sainte-soulle.fr

Population

6 587Population totale regroupée en vigueur
274,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17059211700596Bourgneuf31 470

17

17407211704077Sainte-Soulle35 117

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRIMPRET CHRISTIAN

Président

Sainte-Soulle
M.LAIGO VINCENT

Vice président

Bourgneuf
M.BLAIN PIERRICK

Autre délégué

Bourgneuf
M.COUGNAUD JEAN-CLAUDE

Autre délégué

Sainte-Soulle
M.GROLIER HERVE

Autre délégué

Sainte-Soulle

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/07/2010

Création d'un groupement

Le 20/07/2010

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 portant création du SIVU du centre Intercommunal des pompiers volontaires de Bourgneuf/Sainte-Soulle