SIVU du centre des pompiers volontaires de Bourgneuf - Sainte-Soulle
MIS À JOUR LE 18/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200025658
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/2010
Date d'effet
20/07/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
39 Rue de l'Aunis
Mairie
17220 Sainte-Soulle
Commune du siège
Sainte-Soulle
Adresse électronique
mairie@sainte-soulle.fr
Population
6 587Population totale regroupée en vigueur
274,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GRIMPRET CHRISTIAN | Président | Sainte-Soulle |
M. | LAIGO VINCENT | Vice président | Bourgneuf |
M. | BLAIN PIERRICK | Autre délégué | Bourgneuf |
M. | COUGNAUD JEAN-CLAUDE | Autre délégué | Sainte-Soulle |
M. | GROLIER HERVE | Autre délégué | Sainte-Soulle |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 20/07/2010
Création d'un groupement
Le 20/07/2010
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2010 portant création du SIVU du centre Intercommunal des pompiers volontaires de Bourgneuf/Sainte-Soulle