SIVU des 3 châteaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200025781
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/08/2010
Date d'effet
19/08/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de Verdun
68420 Hattstatt
Commune du siège
Hattstatt
Adresse électronique
mairie-hattstatt@wanadoo.fr
Population
3 139Population totale regroupée en vigueur
149,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DI STEFANO Pascal | Président | Hattstatt |
Compétences
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Statuts annexés