SIVOS de la Plaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200025880
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/2010
Date d'effet
02/09/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
21640 Gilly-les-Citeaux
Commune du siège
Gilly-lès-Cîteaux
Population
2 288Population totale regroupée en vigueur
67,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DANEL Didier | Président | Gilly-lès-Cîteaux |
| M. | BURRIEL Gilbert | Vice président | Vougeot |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement