SA Colombiers-sur-Seulles et Tierceville (SICOTI)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200025963
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/09/2010
Date d'effet
03/09/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Molot
14480 Colombiers-sur-Seulles
Commune du siège
Colombiers-sur-Seulles
Téléphone
02 31 08 09 66
Population
1 382Population totale regroupée en vigueur
86,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACQUES Pascal | Président | Colombiers-sur-Seulles |
| M. | SAINT LAURENT Philippe | Vice président | Colombiers-sur-Seulles |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transfert du siège