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Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200025997
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/09/2010
Date d'effet
09/09/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
93 Rue Joffre
57185 Clouange
Commune du siège
Clouange
Population
12 046Population totale regroupée en vigueur
602,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DIEDRICH Claude | Président | Clouange |
Compétences
1
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
0